Conditions générales de réservation et de location

Annulation de séjour : En cas d’annulation de séjour jusqu’à 5 jours avant la date d’arrivée 25% du montant total du séjour est dû, et le montant total du séjour en cas d’annulation dans les 5 jours précédant l’arrivée.
Annulation liée au covid-19 : En cas d’annulation de séjour du fait d’un décret des autorités officielles d’un pays ou d’une région, empêchant la libre circulation des personnes aux dates du séjour réservé, l’intégralité du montant du séjour sera remboursé.
Séjour écourté : Vous pouvez modifier sans frais votre réservation jusqu’à 5 jours avant la date d’arrivée. En cas de séjour écourté signalé dans les 5 jours précédant l’arrivée ou en cours de séjour, 50% du montant des nuitées annulées est dû.

Règlement intérieur d’occupation : Les logements sont non-fumeur. Les animaux ne sont pas admis. Les fêtes et les soirées de types enterrements de vie de garçons ne sont pas autorisées. La vaisselle utilisée doit être nettoyer et ranger avant le départ. L’occupation du logement doit respecter la limite maximum d’occupants autorisée. Le locataire s’engage à occuper le logement en bon père de famille, à respecter le matériel et les biens mis à disposition, à rendre le logement dans un état de propreté correspondant à l’usage d’habitation auquel il est destiné. Les logements ne peuvent être utilisés pour une activité professionnelle ou pour l’exercice d’une activité contraire à la loi française et aux bonnes mœurs.

Litige et non respect des règles d’occupation : En cas de non-respect du règlement intérieur, tout ou partie du dépôt de garantie pourrait être conservé. L’établissement se réserve le droit d’interrompre tout séjour en cas de non respect du règlement intérieur, et ce sans aucun dédommagement ni remboursement de la part de l’établissement. Toute éventuelle dégradation supérieure au montant du dépôt de garantie pourrait faire l’objet d’un dépôt de plainte en cas de non-entente à l’amiable. Les tribunaux de Troyes seraient alors les seuls compétents pour tout litige relatif à une réservation ou consécutif à l’occupation d’un logement.

Dépôt de garantie : Lors d’un règlement par carte bancaire sur notre site internet, celle-ci peut être utilisée pour le dépôt de garantie, il suffit pour cela de cocher l’option présente sur la page de finalisation de réservation. Une autorisation de prélèvement du montant du dépôt de garantie (450€) sera alors placée deux jours avant le début de votre séjour sur votre mode de paiement. Aucun montant ne sera débité de votre compte, mais vous ne pourrez pas accéder à ces fonds jusqu’à ce que le montant de l’autorisation de prélèvement soit libéré le jour de votre départ. Cette option évite d’avoir à éventuellement communiquer un numéro de carte bancaire à l’arrivée, il reste ainsi confidentiel et uniquement connu du système bancaire en ligne et de vous-même. Si l’option n’est pas cochée, ou en cas de rejet de l’autorisation, le dépôt de garantie sera demandé à l’arrivée (chèque français, numéro de carte bancaire, ou espèce), non encaissé, et rendu intégralement au départ si aucun dommage ou objet manquant n’est constaté lors de l’état des lieux de sortie. Tout refus de transmettre le dépôt de garantie au plus tard à l’arrivée, entraine l’annulation du séjour, sans aucun dédommagement ni remboursement de la part de l’établissement.
En cas de casse d’un élément coûteux obligeant à son remplacement, ou de détérioration d’un élément entrainant une réparation ou un nettoyage par un professionnel, l’intégralité de la caution est encaissée, puis nous reversons la différence avec la facture du prestataire ou du prix de l’objet. La facture ainsi qu’une attestation sont fournies à notre visiteur afin qu’il soit remboursé par l’une de ses assurances.

Accès Internet : L’utilisation d’Internet est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du locataire s’il déroge à cette législation. L’utilisateur est responsable de la bonne utilisation du service et s’engage à garantir l’établissement et son représentant contre tout recours intenté par un tiers.

Prix et paiement : Les prix sont indiqués et payables en euros, la TVA est non applicable. Les prix incluent les consommations énergétiques d’électricité et de chauffage, d’eau, aucun supplément n’est demandé sur place ; sauf demande spéciale de la part du locataire.

Informatique et Libertés : Le site Internet le1600troyes-hoteldeville.com bénéficie d’un cryptage SSL vérifié (logo “cadenas” et adresse web HTTPS) qui garantie la sécurité des données et informations transmises. Les messages via notre formulaire de contact et paiements en ligne sont entièrement cryptés. Notre site n’héberge aucune donnée bancaire, qui ne sont connues que du système de paiement en ligne et du locataire.
Les informations recueillies par Le1600Troyes dans le cadre d’une location, font l’objet d’un traitement informatique nécessaire au traitement de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Le1600Troyes ne communique aucune information recueillie à des tiers.

Assurance et Responsabilité : Le1600Troyes précise que quelle que soit la durée du séjour son assureur ne prend pas en charge : les dommages subis par les véhicules stationnés sur les parkings, les garages ou les boxes privatifs, les dommages subis au tiers, le vol, la dégradation ou la disparition d’effets personnels dans les logements, les locaux communs et jardins, et toutes autres dépendances ou annexes. La responsabilité du 1600Troyes et de son représentant ne pourra être engagée pour l’un de ces motifs.

Régime de location : Les présentes conditions font partie intégrante du contrat d’hébergement qui est conclu avec l’établissement Le1600Troyes et son représentant. La réservation d’un séjour implique automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales de réservation et de location. L’hébergement est effectué dans un logement meublé de tourisme 3* permettant des séjours temporaires et accessoires de quelques jours à quelques mois. Les logements ne sont nullement destinés à constituer des résidences principales, ou même secondaires, de sorte qu’il est interdit de fixer sa résidence dans les lieux. Il est interdit d’y pratiquer une activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence, le contrat de location est régi par les présentes conditions et le code civil. Les présentes conditions ne peuvent être considérées comme un contrat hôtelier dans la mesure où les prestations de services caractéristiques de ce type de contrat ne sont pas assurées ; les logements du 1600Troyes étant classés en catégorie Meublé de Tourisme.